1/Objet : Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Bio Décap’Services, située 2 bis rue de Vertain 59730 Saint Python, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 878961051, et son client.

Toute exception ou dérogation même partielle, nécessite un accord préalable écrit.

2/Devis : Un devis provisoire gratuit et détaillé des prestations proposées par Bio Décap’Services peut être obtenu sur simple demande par le formulaire de contact sur http://www.biodecapservices.fr, par téléphone, en adressant par e-mail des photos du (ou des) support(s) à travailler à contact@biodecapservices.fr. Le devis définitif sera communiqué après avoir vu les supports.

Outre les frais de déplacements, les tarifs sont définis en fonction du type de prestation souhaitée, du support et des outils utilisés .

3/Dispositions Générales : Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes ventes de produits, prestations, services, sous-traitance et conseils effectués au travers de tous supports de communication (dont site internet) qui font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur (clients et société).

Notre société s’efforcera d’exécuter au mieux de ses connaissances, compétences, de ses possibilités et disponibilités les demandes faites et commandes en assurant une qualité conforme aux bases fixées et définies entre les parties.

4/Délais et bases d’exécution : Sauf si un délai est expressément convenu ou imposé, notre société est seulement tenue d’exécuter les ordres selon ses possibilités et disponibilités et dans les délais les plus raisonnables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne peut être considéré comme un motif de rupture ou de contestation du prix.

Lorsqu’un délai est en jeu, le client doit donner ses instructions en temps utile pour que le travail puisse être exécuté avec le soin et temps nécessaire.

Tout délai incompressible doit être stipulé par écrit lors de la rédaction du devis.

En l’absence d’instructions claires, notre société n’est en aucun cas responsable.

Lorsque les ordres ou instructions parviennent dans un délai trop court ou trop tard, Bio Décap’Services se dégage de toute responsabilité pour non-exécution en temps utile et dans les règles.

Le démontage et remontage sont à la charge du client.

5/Livraisons-réceptions : Les frais de livraison sont à la charge du client.

Le client est tenu de vérifier et/ou valider les produits, prestations, services, sous-traitance documents qui lui sont soumis ou remis.

Sauf avis contraire du client en temps utile, son accord est réputé donné.

Pour les clients résidant dans un rayon de 60 Km de la société Bio Décap’Services, la livraison pourra éventuellement se faire par nos soins. Il vous suffit de prendre contact via le formulaire de contact ou par mail à contact@biodecapservices.fr et nous vous ferons parvenir un devis.

La société Bio Décap’Services ne pourra être tenue responsable de l’état du support après décapage par aérogommage, ni des éventuelles réparations qui pourraient être nécessaires suite à un éventuel litige lié au transport, à la sous-traitance.

6/Réserve de propriété : Tous les articles du site http://www.biodecapservices.fr (textes, photos…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bio Décap’Services. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Le client autorise Bio Décap’Services à photographier ses objets confiés, et à diffuser les photos sur le site internet http://www.biodecapservices.fr ou à les utiliser afin de promouvoir l’activité de l’entreprise. Dans le cas contraire, le client devra expressément faire valoir son refus de diffusion par mention écrite avant la réalisation des travaux.

Toute personne souhaitant exploiter quelque support visuel de la société Bio Décap’Services devra en être autorisé par un accord préalable et écrit.

7/Produits-Prestations-Services: Le client accepte les conditions générales de vente des produits, prestations, services, sous-traitance et conseils sans réserve et accepte toutes les caractéristiques, délais, prix et conditions de règlement.

8/Devis-Prix-Acompte-TVA-Taxes : Il est entendu que le coût des prestations faisant intervenir des tiers et/ou sous-traitant ne peut être qu’indicatif.

Notre société est amenée à demander des acomptes et/ou des provisions pour tout ou partie du coût prévisible. Dans cette hypothèse, un acompte de 30% vous sera demandé à la signature du devis et le solde vous sera demandé à la livraison. Le début d’exécution de la prestation n’intervient qu’après encaissement de l’acompte ou de la provision demandée.

Notre société applique le taux de TVA en vigueur ou le cas échéant un taux réduit sur justificatif.

La société pourra demander une taxe pour participation au retraitement des déchets (classement ICPE).

9/ Règlement : Plusieurs mode de règlement sont possibles : virements bancaires, chèques ,cartes bancaires ou espèces (jusqu’à 1 000 €).

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://biodecapservices.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise Google Analytics pour suivre ses visiteurs.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Pour modifier vos données, il vous suffit de nous envoyer un mail à l’adresse : contact@biodecapservices.fr

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Les services tiers qui nous transmettent des données

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques